Réglementation Move over: tassez-vous, c'est la loi!

Les lois "Move over" sont en vigueur dans tous les états américains, sauf à Hawaï et dans le (petit) district de Columbia. Qu'est-ce que le "Move over"?

Non, ça n'a rien à voir avec le "Movember". Ça a plutôt rapport avec le fait qu'à la dernière décennie, plus de 150 policiers américains sont morts, happés par un véhicule, alors qu'ils accomplissaient leur boulot en bordure d'une route. Et c’est sans compter les décès (et blessés) recensés dans les autres corps de métier qui assurent la sécurité sur les autoroutes, les routes secondaires et les boulevards urbains.

C'est pourquoi depuis le tournant du nouveau millénaire, des règlements ont été adoptés d'une juridiction américaine à l'autre afin de protéger ce personnel d'urgence. Si certaines législations n'en réfèrent qu'aux policiers, pompiers et ambulanciers, d'autres vont plus loin en incluant les employés gouvernementaux (du transport ou de la faune, par exemple), de même que les remorqueurs - qui annuellement perdent de cette manière une cinquantaine de leurs collègues, dit Cheryl Mish, de l'International Towing and Recovery Museum.

Le gros bon sens

Loin de nous l'idée de vous faire la nomenclature des lois (et de leurs différences) qui se sont multipliées depuis 2001 aux États-Unis. Car dans la horde des obligations, amendes et pénalités mises en place, il suffit de ne retenir qu'une chose: à la vue d'un véhicule d'urgence immobilisé sur l'accotement et dont les gyrophares sont activés, il faut ralentir et redoubler de prudence.

S'il s'agit d'une route à voies doubles, et en autant qu'on ne mette pas sa sécurité et celle d'autrui en danger, il faut se replier dans une voie plus loin, de façon à libérer celle qui jouxte là où les services d'urgence opèrent.

Autrement dit: en autant que faire ce peut, on ne roule pas à six pouces des fesses des équipes d'urgence. Le gros bon sens, quoi.

S'il n’est pas possible de se replier dans une voie plus loin, par exemple en raison d'une circulation trop dense, la loi impose quand même de ralentir – en prenant évidemment soin de faire connaître ses intentions aux véhicules qui suivent.

Certains états recommandent une "vitesse prudente", d'autres précisent une réduction de la vélocité - de 5 à 25mph sous la vitesse permise, selon les états et les routes.

Qui exige quoi? L'Association américaines des automobilistes (AAA) le dévoile ici. Ceux qui planifient un trajet routier au sud de nos frontières devraient prendre le temps de consulter la réglementation respective des états qu'ils comptent traverser.

Car les contrevenants à cette loi du "Tasse-toi" risquent gros. Les amendes peuvent atteindre les 500$, certains états assortissent même ces pénalités financières de mesures très dissuasives: suspension du permis de conduire, obligation d'effectuer du travail communautaire, voire des peine d'emprisonnement - jusqu'à 90 jours en Arkansas!

Avez-vous votre certificat de garantie de paiement?

Vous rappelez-vous qu’un certificat de garantie de paiement de CAA-Québec vous a été remis avec votre carte de membre? Si vous le présentez lors d'une infraction au Code de la sécurité routière de l'état américain dans lequel vous conduisez, les policiers américains devraient accepter de vous laisser quitter les lieux même si la loi de cet état exige le paiement des amendes sur-le-champ.

De même, le certificat peut servir de caution dans le cas d'une infraction qui entraîne la détention en prison.

Certaines conditions s'appliquent, bien sûr: ce certificat n'est pas valide dans les cas de conduite avec facultés affaiblies, de conduite sans permis valide, de conduite dangereuse ou de délit de fuite - entre autres. Et tous les états ne le reconnaissent pas – la Californie, par exemple.

L'amende maximale "payée" par ce certificat est de 1000$ canadiens et la caution ne doit pas dépasser les 18 000$.  Évidemment, il faut rembourser le montant garanti par CAA dès son retour au Québec.

Au Canada... mais toujours pas au Québec

Au Canada, toutes les provinces ont leur loi "Move Over"... à l'exception du Québec et de Terre-Neuve/Labrador (le Nouveau Brunswick aura la sienne d'ici la fin de l'année).

De fait, avec Terre-Neuve, mais aussi Hawaï et le district de Columbia, le Québec est le seul territoire en Amérique du Nord à ne pas obliger les automobilistes à ralentir - et à se tasser d'une voie lorsque c’est sécuritaire - à l'approche de véhicules d'urgence immobilisés sur l'accotement et dont les gyrophares sont actionnés.

L'Ontario a été la première province canadienne à adopter une telle loi en 2003 - et les amendes y sont salées: de 400$ à 2000$ pour une première offense, plus trois points d'inaptitude. Une suspension du permis pendant deux ans peut même être imposée.

Rappelons qu'en vertu d'une entente de réciprocité entre l'Ontario et le Québec, ce qui se passe chez la première... est transféré au dossier du conducteur qui habite la seconde.

Au Québec, toujours pas de loi "Move over" - et ce, même si le 1er décembre dernier, le policier Vincent Roy, 37 ans, perdait la vie à Bromont. Au printemps dernier, le ministère des Transports parlait d’une éventuelle Table de concertation pouvant mener à l’élaboration de "corridors légaux de sécurité", alors que le bureau du ministre avançait l’idée d’un amendement au Code de la sécurité routière… qui passerait d’abord par des projets-pilote.

Bref, on est encore loin de la coupe aux lèvres dans la Belle Province - et ce, même si les "Move over laws"  existent sur le continent depuis plus de dix ans.

Heureusement, les Québécois n’ont pas à attendre les décisions politiques; ils peuvent déjà agir en automobilistes prudents et responsables.