Quand ça fait boom

D’abord, la priorité est de vérifier s’il y a des blessés – vous, vos passagers, les occupants de l’autre véhicule. Non? C’est une bien bonne chose : il vous suffira alors de remplir un Constat amiable, sans avoir à recourir aux autorités policières.

Le Constat amiable, que tout bon automobiliste devrait conserver dans sa boîte à gants, ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Il sert essentiellement à colliger les détails nécessaires aux assureurs, qui détermineront par la suite à qui incombe la faute.

En effet, « ce ne sont pas les policiers, mais bien les assureurs qui établissent la responsabilité de chacun dans l’accident, explique Alexandre Royer, porte-parole du Groupement des assureurs automobiles. Le Constat amiable est donc aussi valable qu’un rapport de police. »

Simple à remplir, ce formulaire avec copie-carbone requiert qu’on y transcrive les numéros de permis de conduire, d’immatriculation et d’attestations d’assurance. Quelqu’un devra ensuite ressusciter ses talents d’artiste pour faire un croquis des lieux, de la signalisation routière, de la direction des véhicules, de leur position après l’impact et de l’état des dommages.

Certes, on n’est jamais heureux d’avoir « frappé » et nul doute que les automobilistes impliqués ne sont pas de la meilleure humeur. Mais si un conducteur ne collabore décidément pas et que la situation se dégrade, n’hésitez pas : faites le 9-1-1 (ou le *4141 sur le territoire de la Sûreté du Québec). Demandez la présence des policiers et attendez-les avant d’aller plus loin.

Ce faisant, assurez-vous discrètement d’avoir noté le numéro de la plaque d’immatriculation du récalcitrant. Tout d’un coup qu’il lui prendrait l’envie de fuir… Et profitez de ce moment d’attente pour consigner les coordonnées des témoins, qui pourraient ultérieurement venir appuyer vos dires, en cas de besoin.

Avec blessés : 9-1-1

i l’accident a fait des blessés, le Code de la sécurité routière exige que les personnes impliquées portent assistance. Cette fois, pas question de Constat amiable : il faut nécessairement faire appel à un agent de la paix qui, le cas échéant, remplira un rapport.

Lorsque vous serez en communication avec le 9-1-1 (ou le *4141 sur le territoire de la Sûreté du Québec), vous serez interrogé sur les blessures constatées, sur l’endroit où vous vous trouvez. Prenez le temps de bien répondre et ne vous impatientez pas; sachez que pendant que l’on vous questionne, on notifie du même souffle les services d’urgence.

Ceux-ci, d’ailleurs, sont peut-être déjà en route puisque d’autres automobilistes pourraient les avoir appelés. Avis donc à tous ceux qui arrivent à la hauteur d’un accident : ne prenez pas pour acquis que quelqu’un d’autre a téléphoné et composez, vous aussi, le numéro des urgences. « Mieux vaut recevoir une douzaine d’appels que pas un seul, » dit Nathalie Valois, du SPVM (Montréal).

On déplace ou pas?

Ce qui suit doit être, avant tout, teinté de jugement. Parce que les véhicules impliqués dans un accident peuvent bloquer la circulation et inutilement menacer la sécurité des autres usagers de la route, mieux vaut les déplacer dans un endroit sécuritaire. Si possible, conduisez-les plus loin en bordure de la route ou, mieux encore, vers une entrée, un stationnement ou une aire dégagée.

Par contre, une panoplie de situations font qu’en certaines occasions, mieux vaut ne pas déplacer les véhicules. C’est le cas si les blessures sont graves, si un réservoir d’essence fuit (éloignez-vous alors et interdisez à quiconque de fumer) ou si les véhicules sont endommagés au point de ne plus pouvoir rouler.

Même chose si vous soupçonnez que des accusations de conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies pourraient être déposées. Dans ce cas, une enquête policière sera menée et les policiers pourraient avoir besoin d’analyser les lieux de l’accident tels qu’ils sont.

Si pour l’une ou l’autre de ces raisons vous choisissez de ne pas déplacer les véhicules, assurez-vous quand même d’être bien visible. Sortez du coffre cette trousse qu’en automobiliste prévoyant, vous vous êtes procurée chez votre quincaillier. Disposez les fusées routières ou les triangles orangés qui s’y trouvent et si vous avez des dossards réfléchissants, portez-les. En l’absence de pareille signalisation d’urgence, allumez au moins vos feux de détresse.

Une fois les blessés évacués, ne vous étonnez pas, en territoire « remorquage exclusif », si une dépanneuse vient vite récupérer les véhicules inaptes à rouler. Ces ententes de remorquage ont pour but de protéger les autres usagés de la route en dégageant rapidement les artères achalandées et ainsi éviter qu’un autre accident ne se produise.

Si vous pensez pouvoir prendre le temps de magasiner votre service de remorquage ou d’attendre l’arrivée de votre beau-frère, vous vous trompez lourdement…

Délits de fuite : pas toujours ceux que l’on croit…

Un dernier point : il arrive que des collisions se produisent avec des véhicules inoccupés. Peu de gens le savent, mais l’automobiliste qui emboutit une voiture stationnée, qui ne peut retracer en le propriétaire et qui ne rapporte pas l’incident aux policiers, est coupable d’un délit de fuite. Il s’agit là d’une infraction au Code de la sécurité routière entraînant 9 points d’inaptitude et 274$ d’amende. Des accusations en vertu du Code criminel pourrait, à la limite, être déposées.

Laisser « une petite note » sous les essuie-glace risque de ne pas être considéré comme valable. D’abord, parce que le « coup de vent » peut avoir le dos très large et aussi parce que certains seront tentés de laisser les coordonnées du méchant voisin…

Au contraire, si l’on ne peut retrouver le propriétaire du véhicule accidenté, il faut très vite rapporter l’événement aux policiers. Pas de cellulaire sous la main? Présentez-vous au poste de quartier le plus près – et non, ça ne peut pas attendre après le travail…

Pour commander gratuitement son Constat amiable : http://www.infoassurance.ca

Constat… non pas à l’amiable

Pour les amoureux de la langue, sachez qu’on dit « Constat amiable » et non « à l’amiable. » Alexandre Royer, du Groupement des assureurs automobiles, précise :

« ‘À l’amiable’ laisse supposer que l'on s'entend sur les circonstances de l'accident, alors que ‘Constat amiable’ signifie plutôt un rapport d'accident ‘sans chicane’. Il faut garder en tête que le Constat amiable est un rapport d’accident, nullement un aveu de responsabilité. »

« Le formulaire, qui célèbre ses 30 ans cette année, est facile à remplir et il permet d’accélérer le règlement, » dit encore M. Royer. En effet, ce sont les assureurs, non pas les policiers, qui établissent la responsabilité de chaque partie impliquée dans l’accident. Pour ce faire, ils utilisent de la Convention d’indemnisation directe, en vigueur depuis 1978.