Sept réponses sur l'accord TDI de 2,1$ milliards par Volkswagen Canada

Finalement, Volkswagen paiera aussi la note au Canada pour ses moteurs diesel TDI truqués et qui, tel que dévoilé par l’Environmental Protection Agency (EPA) le fatidique 18 septembre 2015, polluent jusqu’à 40 fois plus que ne l’autorisent les standards nord-américains.

C’est une bonne nouvelle qu’on n’attendait presque plus, de ce côté-ci de la frontière. Les propriétaires canadiens de Volkswagen TDI se croisent les doigts depuis l’été dernier, afin d’au moins se loger entre les compensations alors promises à nos voisins du Sud et, à l’opposé, l’affirmation du constructeur allemand à l’effet qu’aucune norme environnementale n’a été transgressée sur le Vieux Continent.

(Bonne) surprise: sans même avoir eu recours aux tribunaux, l’entente intervenue ces dernières heures place les consommateurs canadiens à parité avec ceux américains, en autant que l’on fasse abstraction du taux de change.

De fait, dit le Bureau de la concurrence au Canada (BCC), dont l’enquête vient de conclure «à des représentations commerciales fausses ou trompeuses sur le plan environnemental (…) pour promouvoir certains véhicules dotés de moteurs diesel de 2,0 litres», il s’agit là de l’une des plus importantes indemnisations jamais offertes de son histoire.

1) Combien?

Il y a déjà six mois, la semonce américaine s’est élevée à près de 15$US milliards, les deux tiers de cette somme servant à racheter les 475 000 VW TDI vendues sur le territoire de l’Oncle Sam de 2009 à 2015.

Parce que le Canada achète automobilement le dixième de ce qui se vend aux États-Unis, notre «beau grand pays» aurait dû être concerné par 47 500 véhicules TDI vendus au cours de la même période.

Eh bien, non: les Canadiens sont deux fois plus amoureux des VW TDI que les Américains. La remontrance est donc proportionnellement doublée: elle atteindra les 2,1$ milliards de nos dollars si tous les clients choisissent de faire racheter leur véhicule.

Vous noterez que, d’un côté de la frontière comme de l’autre, et dans une devise monétaire comme dans l’autre, la somme moyenne prévue par véhicule tourne autour des 21 000$.

2) Quels véhicules TDI?

Les modèles visés par l’accord canadien de consentement sont ceux équipés du moteur diesel quatre cylindres de 2,0 litres. En ce qui concerne les véhicules Volkswagen, Audi et Porsche dotés du V6 TDI, l’enquête du Bureau de la concurrence au Canada est toujours en cours.

Les clients qui souhaitent vérifier que:

• leur VW Jetta TDI (2009-2015);
• leur VW Jetta Wagon TDI (2009);
• leur VW Golf TDI (2010-2013, 2015);
• leur VW Golf Wagon TDI (2010-2014);
• leur VW Golf Sportwagon TDI (2015);
• leur VW Passat TDI (2012-2015);
• leur VW Beetle TDI (2013-2015);
• ou leur Audi A3 (2010-2013, 2015)…

… fait partie du règlement tout juste convenu à l’amiable, peuvent le faire en inscrivant le numéro de série (NIV) de leur véhicule sur le site Internet d’information prévu à cet effet.

3) Quelles indemnisations?

Les options qui s’offrent aux acheteurs canadiens de VW TDI sont très semblables à celles qui ont été déterminées afin de compenser les acheteurs américains.

À savoir (tous les chiffres de cette section sont en dollars canadiens):

• le rachat ou l’échange de la voiture selon le modèle, l’année, les options installées et le kilométrage au moment où l’offre est faite en concessionnaire ET une indemnisation variant de 5100$ à 8000$;

• s’il s’agit d’une location, la résiliation anticipée du bail ET une indemnisation pouvant atteindre 4000$;

• la mise à niveau du système antipollution (évidemment aux frais du constructeur) ET une indemnisation variant de 5100$ à 8000$;

Cette dernière alternative est conditionnelle à ce que Volkswagen soumette une solution technique qui satisfasse les autorités concernées – l’américaine EPA, notamment. Des échéances canadiennes jusqu’au 15 juin 2018 sont fixées à cet effet, au-delà desquelles les consommateurs pourront réévaluer leur choix.

L’entente canadienne spécifie d’ailleurs que «puisque l’examen nécessaire par les organismes de réglementation (…) se déroulera aux États-Unis et sera suivie d’un examen par les organismes de réglementation au Canada, il est difficile de prédire s’il y aura des modifications approuvées du système d’émissions pour les véhicules – et à quel moment il y en aura.»

4) Des générosités canadiennes

À peu près tous les scénarios de propriété, de location, de cession ou de cessation de bail, voire d’accident sont envisagés. Un locataire a déjà rendu les clés de son véhicule en fin de terme? Il a droit à une partie des compensations. Une VW TDI a été déclarée perte totale lors d’une collision? Des compensations s’appliquent aussi.

Les États-Unis ne l’ont pas spécifié, mais l’entente canadienne permet l’échange à ceux et celles qui voudraient se procurer un autre véhicule Volkswagen, à essence ou éventuellement électrique.

Volkswagen Canada promet par ailleurs à ceux et celles qui veulent conserver leur véhicule TDI de leur offrir une garantie étendue – transférable, s’il vous plaît – couvrant le système antipollution, une fois celui-ci technologiquement amendé.

Notez qu’à l’instar du conducteur américain de TDI, celui canadien qui voudra conserver sa voiture sans la faire rendre conforme aux normes antipollution, n’aura pas droit à la compensation.

5) Quelles valeurs de rachat?

Aux États-Unis, c’est la National Automobile Dealers Association (NADA) qui établit la valeur des véhicules, alors qu’au Canada, c’est le Canadian Black Book qui fixe les équivalences. Les deux instances tiennent compte de la valeur marchande avant le 18 septembre 2015, jour où a éclaté le scandale, ajustant selon le kilométrage parcouru depuis.

Voici les fourchettes de valeurs marchandes (auxquelles s’ajoutent les sommes compensatoires) pour la berline Jetta TDI canadienne, comme stipulé dans les documents tout juste publiés en rapport avec l’accord:

• Volkswagen Jetta TDI 2009: de 2671$ à 14 364$
• Volkswagen Jetta TDI 2010: de 2 9654 à 15 444$
• Volkswagen Jetta TDI 2011: de 4288$ à 16 632$
• Volkswagen Jetta TDI 2012: de 5488$ à 18 468$
• Volkswagen Jetta TDI 2013: de 6738$ à 23 166$
• Volkswagen Jetta TDI 2014: de 7225$ à 26 406$
• Volkswagen Jetta TDI 2015: de 8894$ à 28 566$.

Certains estimés pour les modèles à haut kilométrage nous apparaissent très bas. Rappelons qu’historiquement, les véhicules VW TDI sont les mieux équipés de leur gamme et qu’il est notoire de les voir conserver leur équité, dans les annonces classées, mieux que tout autre type de véhicules ou de motorisations.

6) Quand?

La période officielle de réclamation débute le 28 avril 2017, après que les tribunaux ontarien et québécois aient donné leur approbation à l’entente de consentement.

Les Canadiens visés auront plus d’une année, soit au moins jusqu’au 1er septembre 2018, pour soumettre leur demande. L’entente précise qu’ils auront jusqu’au 30 décembre 2018 – soit dans deux ans, presque jour pour jour – pour accepter une offre.

Pour contester une indemnité ou l’exactitude d’un calcul, ils pourront en appeler de la décision «dans certaines circonstances», notamment en téléphonant à l’Administrateur au 1-888-670-4773.

7) Attendez-vous à…

Attendez-vous à beaucoup de paperasse et de calculs fastidieux, selon le modèle de votre TDI, l’année, le kilométrage (on fera des équivalences selon la distance parcourue après le 18 septembre 2015), les équipements installés en usine, voire un pourcentage d’intérêts dans le cas où les indemnisations ne couvriraient pas la balance d’un prêt.

Oh, petit détail: les acheteurs québécois de VW TDI devront avoir réglé toute contravention de circulation ou amende impayée émise dans la Belle Province et, ainsi, liée à leur véhicule…