Québec adopte à l'unanimité son projet de loi Véhicules zéro émission
Le 26 octobre 2016, une date mémorable
Le mercredi 26 octobre 2016 restera gravé dans nos anales historiques, automobiles ou pas, comme le moment où la loi Véhicules zéro émission a véritablement pris son envol dans la Belle Province.
Celle-ci devient la première province canadienne à pouvoir se targuer de pareille loi, bien qu’elle ne soit pas seule en Amérique du Nord: déjà, une dizaine d’états américains ont leur loi «VZE», dont la Californie – depuis 1990.
Reste que c’est hier après-midi, sur la colline parlementaire et par une froide pluie d’automne, que l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité s’il vous plaît, le projet de loi No 104, présenté au printemps dernier par le ministre David Heurtel, du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – le MDDELCC, pour faire court.
Le marché du carbone – pour les constructeurs d’autos
La législation comporte toujours le même objectif dont on vous parlait lors du dépôt du projet, soit «l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.»
Essentiellement, cette loi, qui n’a plus besoin que de la sanction royale pour exister, vise à instaurer un système de crédits et de redevances, comme pour le marché du carbone, mais s’adressant exclusivement aux constructeurs d’automobiles.
Du moins, ceux qui vendent 4500 véhicules et plus chaque année au Québec; les autres pourront volontairement rejoindre les rangs, s’ils y trouvent leur compte – ce qui devrait être le cas de Tesla.
Ce sera 3,5% dès l’année-modèle 2018
Dès l’année-modèle 2018, les constructeurs visés devront vendre annuellement un pourcentage (croissant) de leurs véhicules neufs au Québec qui soient à motorisation entièrement électrique ou rechargeable.
Publiquement et à plusieurs reprises ces derniers mois, le ministre Heurtel a déclaré que cette proportion serait fixée, pour la première année, à 3,5%.
Notez que c’est un point de pourcentage de moins que ce qu’exigera la Californie, premier état américain à avoir adopté une loi Zéro émission (c’était en 1990).
L’attachée-presse du ministre David Heurtel, Émilie Simard, souligne toutefois que cette cible reste à être entérinée par le règlement, tout comme devront l’être les prédictions déjà énoncées pour 2020 (de 6,9% pour le Québec, l’obligation sera alors de 9,5% en Californie) et pour 2025 (de 15,5% au Québec, de 22% en Californie).
Maintenant que le projet de loi est adopté, le projet de règlement sera déposé pour les habituels 45 jours de consultations publiques. Mme Simard a tenu à souligner que le dossier est prioritaire pour le ministre et que celui-ci veut procéder le plus rapidement possible.
Des crédits pour les électriques usagées… d’ailleurs
Surprise: un amendement au projet de loi initial permettra «aux véhicules remis en état par les constructeurs et immatriculés pour la première fois au Québec» d’être admissibles aux crédits du programme Zéro émission.
Les détails sont encore à fignoler, nous dit l’attachée-presse Mme Simard, mais en gros, c’est dire que les constructeurs pourront (re)vendre des véhicules zéro émission usagés d’ailleurs, en autant qu’ils n’aient pas déjà été immatriculés dans la Belle Province.
Voilà une bonne nouvelle pour les ménages qui n’ont pas les moyens de se procurer un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, souvent deux fois plus cher que leur contrepartie à motorisation conventionnelle.
Avec cette mesure, les bourses plus serrées pourront profiter des valeurs de revente fortement en baisse du côté du véhicule usagé électrique – de surcroît, c’est le constructeur qui aura à en négocier l’importation.
Et l’inspection des vieux véhicules, dans tout ça?
Lors du dépôt du projet de loi, au printemps dernier, nous avions abondamment traité des limites de pareille loi VZÉ.
Nous vous disions alors que le gouvernement québécois se trompait de cible, que des bâtons étaient placés dans les mauvaises roues (celles des constructeurs…) et que pendant ce temps, l’inspection obligatoire des vieux véhicules polluants demeurait sur la glace.
Bonne nouvelle: selon l’attachée-presse Mme Simard, «le ministre n’a jamais fermé la porte» sur pareil programme. Maintenant que la VZÉ est sur la bonne route, on a bien hâte de voir la suite.
Cliquez sur les liens ci-dessous si vous voulez relire nos autres reportages sur la loi Véhicules zéro émission:
Forcer la main aux électriques: le gouvernement rêve en couleurs
Le projet de loi Véhicules zéro émission du ministre Heurtel vise la mauvaise cible
10 000 voitures électriques au Québec? C’est faux, dit un analyste
La politique énergétique 2016 de Québec en quatre poins automobiles
Dix choses à savoir du plan d’électrification des transports du Québec
