Budget 2017: voici ce que Québec réserve aux véhicules électriques

1) Des rabais pour les véhicules électriques usagés… d’ailleurs

C’était dans l’air depuis l’annonce par Québec du projet 104 pour la Loi Véhicules Zéro Émission, le Plan économique du Québec 2017, présenté hier par le ministre des Finances, Carlos Leitao, vient confirmer la chose:

Les véhicules électriques usagés auront donc droit, eux aussi, à des rabais provinciaux pouvant atteindre 4000$ – soit 50% de ce qui est offert à l’acquisition de leurs contreparties neuves.

Et pas dans dix ans: la mesure entre en vigueur le 1er avril 2017, soit… ce samedi.

Il s’agira cependant d’un projet-pilote en force pour une année (jusqu’au 31 mars 2018) et qui sera limité aux 1000 premiers demandeurs, parce que le gouvernement veut d’abord «observer l’impact de l’admissibilité des véhicules entièrement électriques d’occasion au programme Roulez vert.»

Les modalités seront «ultérieurement» présentées (par la nouvelle entité Transition énergétique Québec), notamment un critère «lié à l’autonomie de la batterie».

Cela dit, on sait déjà que l’enveloppe prévue de 4 millions de dollars sera dépensée selon les grandes règles suivantes:

• les véhicules admissibles devront provenir de l’extérieur de la Belle Province, question d’éviter que la ristourne québécoise soit doublement versée;

• ils devront avoir trois ou quatre ans d’usure. En retranchant les véhicules d’une ou de deux années, le gouvernement évite ainsi le marché gris de l’exportation et de l’importation… inappropriée;

• ils devront être achetés ou loués à long terme auprès des concessionnaires automobiles, qui les auront d’abord inspectés, puis certifiés;

• ils devront disposer d’une garantie minimale de trois ans / 40 000km;

• surtout, le rabais ne sera pas offert si le prix de détail du constructeur (pensez Tesla…) était, à l’état neuf, supérieur à 125 000$.

Pour le moment, seuls les véhicules 100% électriques sont ciblés, mais une note gouvernementale inscrite en petits caractères dans le Budget 2017 de 580 pages stipule que «la notion devra être ajustée, le cas échéant, à la réglementation (…) découlant de la Loi Véhicules Zéro Émission.»

La bonne – et la moins bonne nouvelle:

Voilà une bonne nouvelle pour les ménages qui n’ont pas les moyens de se procurer un véhicule électrique, souvent deux fois plus cher que sa contrepartie à motorisation conventionnelle. Avec cette mesure, les bourses plus serrées pourront donc profiter des valeurs de revente qui sont fortement en baisse du côté des voitures électriques usagées – et de surcroît, c’est le constructeur qui aura à en négocier l’importation au Québec.

Mais la nouvelle est moins bonne pour les actuels propriétaires québécois qui voudraient bien vendre leur véhicule électrique usagé…

2) La plupart des Tesla ne seront plus admissibles aux rabais

L’Ontario a récemment fait passer ses incitatifs à l’achat de véhicules électriques de 8000$ à 14 000$? Non seulement le programme Roulez vert du Québec n’emboîte pas le pas, mais…

… à compter du 1er avril (ce samedi, rappelons-le), il n’offrira plus les 8000$ de rabais aux acheteurs de véhicules électriques neufs dont les prix d’étiquette dépassent les 125 000$.

Par ailleurs, entre un prix de détail suggéré de 75 000$ à 125 000$, le rabais ne sera que de 3000$.

Cette mesure cible particulièrement le constructeur californien Tesla qui, justement, vient d’annoncer la discontinuité des versions de base de sa berline Model S, soit la Model S60 à partir de 92 500$ et la Model S60D AWD à partir de 99 600$.

Il ne restera donc plus que les Model S 75 (à partir de 101 800$), S 75D AWD (à partir de 108 900$), S 90D (à partir de 122 400$) et l’utilitaire Model X 75D (à partir de 116 200$) pour être admissible à un rabais – qui ne sera que de 3000$.

Les nouvelles mesures annoncées hier se restreignent encore plus pour les véhicules hybrides rechargeables: certes, le rabais demeure inchangé pour les modèles dont le prix suggéré par le constructeur est en deçà des 75 000$, mais il n’existe plus du tout pour les autres modèles électriques exigeant davantage du portefeuille.

La bonne nouvelle:

Le gouvernement du Québec offre dorénavant les mêmes rabais aux véhicules à piles à combustible – tels ceux à l’hydrogène. Déjà, le Hyundai Tucson Fuel Cell est disponible en exemplaires limités sur le marché canadien, on s’attend prochainement à ce que la Toyota Mirai se joigne à l’offre.

3) Encore plus de rabais pour tout le monde…?

En retranchant le rabais de 8000$ qu’il accordait jusqu’à présent même aux véhicules électriques de luxe, le gouvernement du Québec dit vouloir «donner accès aux véhicules électriques à plus de ménages».

Et vrai qu’on ressent déjà la centralisation de l’enveloppe budgétaire vers le bas, avec d’autres admissibilités aux rabais:

• les motos électriques ont dorénavant – et tout nouvellement droit à 500$;

• grande première historique, les véhicules à piles à combustible (principalement alimentées par de l’hydrogène), comme mentionné plus haut, auront droit à 8000$;

• déjà offerts pour l’achat et l’installation de bornes électriques pour véhicules neufs (jusqu’à concurrence de 600$), les rabais s’étendront aux acheteurs de véhicules électriques d’occasion, en vertu du projet-pilote mentionné plus haut;

• et désormais, plusieurs rabais pour l’achat et l’installation de bornes électriques pourront être accordés pour un même véhicule, mais à des automobilistes différents. Avec cette enveloppe de 1,4$ million favorisant la co-propriété automobile, Québec reconnaît en avant-garde la tendance de l’autopartage qui se pointe à l’horizon.

L’ensemble des mesures annoncées hier en faveur des véhicules électriques totalise 70$ millions de dollars, soit les deux tiers en 2017-2018 et la balance (23,6$ millions) en 2018-2019.

4) Fini, le rabais de 500$ pour les hybrides

Il était prévu que les 500$ de rabais accordés à l’achat ou à la location à long terme de véhicules hybrides (la Toyota Prius conventionnelle, par exemple) allaient prendre fin lorsqu’un seuil de 15 000 demandes aurait été atteint.

Le gouvernement du Québec vient plutôt de devancer le retrait de ces rabais, qui n’auront plus cours pour les véhicules hybrides d’année-modèle 2018 (et les années subséquentes).

Les 500$ de rabais continuent d’être offerts à l’acquisition des véhicules hybrides d’année-modèle 2017 (et antérieures), alors… dépêchez-vous!

5) Certains V.É. seront exemptés de la taxe de luxe

Depuis 1998 au Québec, tous les véhicules de tourisme dont la valeur dépasse 40 000$ et dont l’année de production remonte à sept ans (ou moins) sont annuellement taxés d’un droit d’immatriculation additionnel.

Cette «taxe de luxe» représente 1% de la valeur marchande excédentaire. Le véhicule coûte 50 000$? C’est 500$ de droits d’immatriculation en sus. Il coûte 70 000$? C’est 700$ en sus – etc.

Dans le but d’encourager l’achat électrique, le gouvernement du Québec vient d’annoncer qu’à compter du 1er janvier prochain (2018), les véhicules admissibles au volet Roulez électrique de son programme Roulez vert seront exemptés de cette taxe…

… en autant que leur valeur marchande ne dépasse pas les 75 000$. Passé cette étiquette, la taxe de luxe s’appliquera comme pour tout autre véhicule.

6) À surveiller: une révision du programme Roulez vert

Le gouvernement du Québec entend produire, au cours de cette année, un bilan de son programme Roulez vert, question d’analyser l’évolution du marché et le comportement des consommateurs.

Puis, il promet de réviser les conditions pour, au final, aboutir à son objectif de 100 000 véhicules électriques (et hybrides rechargeables) immatriculés dans la Belle Province en 2020.

D’ailleurs, comme «la mise en place du Conseil de gestion du Fonds vert est en cours actuellement, le financement du programme Roulez vert jusqu’en 2020-2021 sera précisé ultérieurement,» mentionne-t-on dans le budget.

Ce sera donc à surveiller.

C’est pourquoi les mesures annoncées hier par le ministre Carlos Leitao dans son Plan économique du Québec 2017 à l’endroit des véhicules électriques sont fixées dans le temps – soit de ce samedi 1er avril 2017 jusqu’à la fin du mois juin 2018.

Le gouvernement vise, pendant ce court laps de 14 mois, l’immatriculation de 10 000 véhicules électriques et rechargeables.

C’est utopique: rappelons qu’en cinq ans (du 1er janvier 2012 au 28 février 2017), le volet Roulez électrique a «permis» l’immatriculation de 12 843 véhicules électriques, incluant les hybrides rechargeables ET les hybrides conventionnelles.