Une contravention peut vous mener loin... dans le trouble
Les temps ont bien changé cette dernière décennie, côté Code de la sécurité routière. Les règles se sont resserrées, les amendes sont de plus en plus salées, les points d'inaptitude s'envolent plus (et très) rapidement. D’ailleurs, il y en a moins, de ces points pour les jeunes conducteurs (à ce sujet, lisez notre reportage sur les mesures graduelles en vigueur depuis juin 2011).
Et bang! Voilà qu'on vous prend la main sur le cellulaire alors que vous êtes au volant. Ou parce que votre ceinture n'est pas bouclée. Ou parce que vous avez passé outre un panneau d'arrêt. Ou, comme dans les trois quarts des infractions (au Québec) entraînant des points d’inaptitude, parce que vous rouliez plus vite que la limite légale.
Les gyrophares vous font signe de vous arrêter et, dans quelques instants, vous viendrez joindre les rangs statistiques: en 2010, il s'est commis dans la Belle Province quelque 938 120 infractions entraînant des points d'inaptitude.
Premier conseil: fermez-la
Zut, pour ne pas dire "Merde" : voilà que le policier s'approche. Vous savez qu'au-delà de l'amende prescrite, une contravention avec points d'inaptitude fera augmenter le coût de votre permis de conduire pour les deux prochains renouvellements.
Pendant que le policier marche vers votre véhicule, vous faites le calcul: de 88,75$ (coût indexé pour 2012) pour un dossier sans tache, le petit bout de plastique demandera 123,75$ si vous récoltez d'un à trois points;
170,75$ pour quatre à six points;
213,75$ pour sept à neuf points;
280,75$ pour de 10 à 14 points;
À 15 points, le permis (sans compter les autres frais qui peuvent s’ajouter) coûtera 411,75$ pour être récupéré.
Vous vous remémorez aussi que si les points s'effacent après deux ans, les infractions restent au dossier pendant dix ans dans le cas de grand excès de vitesse, (comme c’est le cas pour les infractions de conduite avec facultés affaiblies). La conséquence? Des sanctions encore plus sévères en cas de récidive.
Mais que voulez-vous, le mal est fait. Vous abaissez donc votre fenêtre, pour que le policier s’y penche et vous demande: "Savez-vous pourquoi je vous arrête?"
Premier conseil: dites non. Non, vous ne le savez pas. Puis, présentez vos papiers sans tenter d'expliquer quoi que ce soit. N'essayez surtout pas de négocier, encore moins de menacer. Acceptez sans mot dire la contravention qui suivra et reprenez votre chemin… sans faire crisser les pneumatiques, bien sûr.
Ce conseil, ce sont les avocats Nadia Fortin (SolutionTicket.com) et Avy Levy (Ticket911.ca) qui l'offrent - gratuitement, s'il vous plaît. Et retenez-le, ce conseil: tout ce que vous direz à l'agent qui vous intercepte sera retenu contre vous si vous comptez contester.
Vous admettez avoir parlé au cellulaire sans dispositif mains-libres tout en conduisant? Ce sera noté au rapport de police. Vous négociez pour une vitesse plus basse que celle la laquelle vous rouliez réellement? Ça sera aussi noté. Pire: vous tempêtez et traitez l'agent de tous les noms? Celui-ci notera à son rapport votre côté "baveux" et il pourrait même prendre un malin plaisir à rajouter une ou deux infractions - une entrave à la justice, par exemple.
Faites donc en sorte que le policier ne puisse pas inscrire grand-chose dans son rapport. Parce que ce dernier peut constituer la preuve documentaire présentée contre vous devant les tribunaux. "Et ça suffira pour vous faire condamner sans que soit requise la présence du policier - à moins que vous n'ayez une solide défense, " dit Marie-Hélène Lamoureux, avocate spécialisée dans le droit des transports depuis 13 ans. Car elle est bien terminée, l'époque où l'on pouvait espérer gagner la contestation d'une contravention parce que le policier ne s’était pas pointé en Cour."
2e conseil: payez ou contestez... mais faites quelque chose