Dieselgate: Volkswagen devra compenser, réparer ou racheter ses TDI

L’entente de principe est, pour le moment, confidentielle. Elle est intervenue ce matin dans un tribunal californien, devant le juge fédéral Charles Breyer, entre Volkswagen America et, entre autres, l’américaine Environment Protection Agency (EPA), celle-là même qui a mis au pilori le constructeur allemand, le 18 septembre dernier.

Quand même, on sait maintenant que Volkswagen, coupable d’avoir truqué ses émissions polluantes d’un logiciel illégal de mise en échec, devra:

• 1) Verser une «compensation substantielle» à son demi-million de clients américains qui ont acheté un de ses modèles TDI (moteur diesel 2,0 litre) depuis 2009. (On attend toujours la position d’Environnement Canada, la contrepartie canadienne de l’EPA, à ce sujet.)

• 2) Leur offrir de racheter leur véhicule. Restera à savoir si le rachat s’effectuera en tenant compte de la dépréciation, d’autant accrue ces derniers mois. Cela dit, la référence américaine en valeur de revente, le Kelly Blue Book, estime à sept milliards de dollars la facture d’un rachat total.

• 3) Ceux qui ont loué plutôt qu’acheté leur TDI pourront rendre les clés. Là encore, on ne sait à quelles conditions.

• 4) OU leur offrir de réparer leur véhicule, de sorte qu’il respecte (enfin) les normes américaines de pollution. Rappelons qu’un logiciel de mise en échec, installé frauduleusement par Volkswagen, fait que les modèles TDI relâchent dans l’atmosphère, depuis 2009, jusqu’à 40 fois plus d’oxyde d’azote, le NOx, que permis par la réglementation.

• 5) Volkswagen devra «investir» (pour des montants non encore divulgués) dans deux fonds: un pour remédier «aux efforts environnementaux» visant à compenser les émissions fautives, et un autre pour le développement de technologies vertes. Un petit coup de pouce de plus pour la concrétisation du Volkswagen Budd-E électrique, peut-être?

6) La prochaine échéance pour Volkswagen est fixée au 21 juin prochain (2016), moment où le constructeur devra présenter les détails fignolés de l’entente de principe. Ceux-ci seront rendus public en prévision d’une audience préliminaire, qui aura lieu au cours de l’été – le 26 juillet.

Ce qu’on ne sait pas encore:

• 1) À combien s’élèvera cette compensation (versée, semble-t-il, à tous les clients, qu’ils choisissent le rachat ou la réparation). Hier, une rumeur a enflammé Internet, avançant une somme de 5000$ par tête de pipe. (On est loin de la carte de fidélité de 1000$ proposée par VW à l’automne dernier…) Rien n’a été confirmé quant à cette possible facture de 2,5 milliards en compensations directes, mais le juge fédéral américain Charles Breyer n’a pas paru content du coulage de renseignements: il a imposé une obligation de silence pour la suite judiciaire des choses.

• 2) Si ladite entente tout juste ratifiée inclut également les modèles diesel touchés chez Porsche et Audi.

• 3) Pour quel montant Volkswagen entend-il racheter les véhicules des clients qui voudront s’en départir. Au prix de vente ou selon l’utilisation qui en a été faite?

• 4) Si Environnement Canada emboîtera le pas de ses homonymes américains ou si un autre type d’entente sera conclue – et quand. (Au pays de la Feuille d’érable, les véhicules touchés atteignent les 100 000 exemplaires.)

• 5) Quelle forme mécanique ou technologique empruntera la «réparation» proposée. Il faut cependant savoir qu’en mars dernier, lors de la première échéance que se devait de respecter Volkswagen, les solutions présentées par le constructeur avaient été jugé inacceptables.

• 6) Est-ce que le retrofit fera diminuer les performances de la voiture? Et qu’en sera-t-il de sa valeur de revente: rehaussée en raison de la rareté du sujet ou diminuée parce qu’il s’agira d’un «paria automobile»?

• 7) Si les autres épées de Damoclès sont toujours suspendues au-dessus de la tête Volkswagen, notamment la menace de poursuites au criminel par la Justice américaine et les accusations par la Federal Trade Commission pour la publicité trompeuse entourant ces supposés moteurs diesel propres (clean diesel). Sans compter toutes les autres accusations qui pèsent ailleurs dans le monde, à commencer en l’Allemagne… Et est-ce qu’un jour, d’autres constructeurs se lanceront dans des poursuites pour concurrence déloyale?

Bref, rien n’est donc terminé pour Volkswagen. Car si l’entente de ce matin règle (en partie) le cas d’un demi-million de véhicules TDI polluants aux États-Unis, ce n’est là que 5% des 11 millions de véhicules qui ont subrepticement été équipés du fameux defeat device.