Rabais du gouvernement: les nouvelles carottes pour véhicules électriques s'envolent vite

Dossiers
samedi, 10 novembre 2012
Le gouvernement provincial veut qu'en 2020, les Québécois roulent 118 000 véhicules électriques - soit 5% du parc automobile. La cible est ambitieuse et pour l'atteindre, des rabais (non plus des crédits d'impôt) sont accordés aux acheteurs de véhicules électriques et hybrides. Mais attention: ces rabais sont dégressifs... et plafonnés, autant en quantité qu'en durée.

Québec vise, pour 2020, une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'ordre de 20% sous leur niveau de 1990. Pour concrètement encourager le virage électrique auprès des automobilistes, il a concocté un Plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques - plan entré en vigueur en début d'année, avec une enveloppe de 50 millions de dollars à épuiser d'ici 2015.

La grande nouveauté de ce nouveau régime? Ce qui, depuis 2009, était un crédit d'impôt est devenu, depuis le 1er janvier 2012, un rabais applicable chez le concessionnaire. Les acheteurs (ou locateurs à long terme) d'un véhicule à composante électrique n'ont donc plus besoin d'attendre leur prochain rapport d'impôt pour profiter de la manne provinciale.

Ces rabais, dont la générosité est désormais modulée selon la capacité des batteries (lisez notre encadré "Plus d'autonomie électrique? Plus de sous!"), peuvent atteindre 8000$, pour ainsi représenter le tiers de la valeur d'un véhicule électrique. (À ce sujet, lisez également notre encadré "Qui empoche quoi".)

À composantes électriques seulement

L'autre grande nouveauté du Plan d'action québécois: les rabais ne s'appliquent plus qu'aux véhicules électriques, soit les hybrides rechargeables (ex: la Chevrolet Volt), les hybrides non rechargeables (ex: la "traditionnelle"Toyota Prius) et les voitures à propulsion 100% électrique (ex: les Nissan Leaf et Mitsubishi i-Miev).

Du coup, les véhicules conventionnels, c'est-à-dire sans composante de motorisation électrique, n'ont plus droit à de quelconques mesures incitatives. Sous l'ancien régime, le crédit provincial s'appliquait pourtant à toute voiture, électrique ou pas, qui affichait (selon Ressources Naturelles Canada) une cote de consommation en combiné (55% ville, 45% autoroute) égale ou inférieure à 5,27L/100km (ou à 4,54L/100km, dans le cas des véhicules à motorisation diesel).

Si les acheteurs québécois sont les perdants de ce resserrement de l'aide financière gouvernementale? Pas vraiment: à l'époque du crédit d'impôt, aucun véhicule non-électrique ne parvenait à consommer si peu, pas même la petite Smart fortwo, dont la cote combinée s'établit à 5,31L/100km. Et actuellement, la Scion IQ, débarquée sur notre marché à la fin 2011 avec un combiné de 5,15L/100km, est la seule voiture non-électrique qui pourrait se sentir lésée du changement.

Moins d'argent au fil du temps

Le Plan d'action sur les véhicules électriques s'assoit sur une enveloppe globale de 50 millions de dollars à distribuer d'ici 2015. Mais attention: ces rabais sont dégressifs.

Ainsi, ceux "électriques" varient de 5000$ à 8000$ cette année et de 4500$ à 8000$ l'an prochain, mais ils ne seront plus que de 3000$ à 4000$ l'année suivante et de 2000$ à 3000$ en 2015.

Si ces rabais "électriques" sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015, ceux accordés aux véhicules hybrides (non rechargeables) n'auront cours que pour une année encore, soit jusqu'au 31 décembre 2013. Ils sont de 1000$ cette année et de 500$ l'année prochaine.

Un plafond de 15 000 "bénéficiaires"

En plus d'être régressifs et d'être limités dans le temps, ces rabais sont plafonnés: ils ne seront octroyés qu'aux 5000 premiers acquéreurs de véhicules hybrides non rechargeables et aux 10 000 premiers acquéreurs de voitures électriques et hybrides rechargeables. On inclut dans ces 15 000 "bénéficiaires" les particuliers, mais aussi les organismes à but non lucratif, les municipalités, voire les entreprises.

Une fois l'une de ces échéances rencontrée, les rabais disparaîtront.

Selon nos calculs, les rabais "électriques" seraient épuisés après 5351 acheteurs de Nissan Leaf - ou 5510 acheteurs de Chevrolet Volt.
 
Plus de 2000 "bénéficiaires" en six mois

Déjà, les six premiers mois de 2012 ont vu 330 acheteurs de véhicules électriques et d'hybrides rechargeables, ainsi que 1670 acheteurs d'hybrides non rechargeables se prévaloir des remises gouvernementales.

De même, 40 personnes ont reçu de l'aide financière pour acheter et faire installer une borne de recharge de 240 volts à domicile. En effet, le Plan d'action rembourse 50% de ces coûts (jusqu'à concurrence de 1000$ cette année et l'an prochain, de 800$ en 2014 et de 600$ en 2015).

Au sujet des bornes de recharge à domicile et de leur installation, lisez ici notre texte.

Les mesures actuelles seront-elles renforcées, voire prolongées en cours de route? D'autres sommes s'ajouteront-elles à l'enveloppe de 50 millions? D'autres rabais suivront-ils après 2015?
Une chose est sûre: le gouvernement a dit, lors de la présentation de son Plan d'action, vouloir que le quart des voitures achetées en 2020 dans la Belle Province soient des véhicules 100% électriques ou rechargeables.

Il a par la suite énoncé qu'en 2030, un véhicule de tourisme sur cinq présents sur nos routes sera électrique (soit 1,2 million de véhicules), de sorte que 1,5 milliard de litres de carburant soient économisés (17% de notre consommation actuelle), pour une réduction de 3,5 millions de tonnes de GES.

Ce sont là des cibles très ambitieuses: un sondage de KPMG mené auprès de l'industrie automobile mondiale révèle qu'en 2025, les ventes de véhicules électriques en Amérique du Nord et en Europe ne dépasseront pas les... 10%.


Plus d'autonomie électrique? Plus de sous!

Les rabais provinciaux accordés depuis le 1er janvier 2012 à l'achat de voitures électriques ou d'hybrides rechargeables sont modulés selon la capacité des batteries.

Plus ces dernières sont de forte capacité, plus les véhicules qu'elles propulsent coûtent cher... et, donc, plus le gouvernement se montre généreux.

Ainsi, le rabais "électrique" (2012) débute à 5000$ pour les véhicules livrant 4kWh d'énergie - comme la Toyota Prius rechargeable, nouvellement arrivée sur notre marché et qui se détaille à 35 700$ (avant rabais).

Parce que la Chevrolet Volt, qui se détaille à 41 500$, est trois fois plus "autonome" sur sa seule puissance électrique que la Toyota Prius "plug-in", elle obtient un rabais de 7769$.

La Nissan Leaf et la Smart fortwo Electric Drive ont droit au rabais maximum (8000$), parce que la capacité de leurs batteries dépasse les 17kWh.

Dans la même logique, les véhicules électriques dits à basse vitesse, qui empochaient jusqu'à 4000$ de crédit d'impôt sous l'ancien régime, n'ont plus droit qu'à un rabais de 1000$ cette année (et de 1000$ en 2013, puis de 800$ en 2014 et de 600$ en 2015). Rappelons que ces "BV", comme les défuntes Zenn et Nemo fabriquées dans les Laurentides, ne peuvent circuler sur les routes de plus de 50km/h au Québec.


Pas pour toutes les hybrides

Toutes les hybrides ne sont pas admissibles aux rabais. Parce que la remise provinciale est accordée à celles qui consomment 5,27L/100km ou moins (en combiné ville-autoroute), cela signifie que seule une dizaine d'hybrides (pour l'année-modèle 2012) y ont droit:

Ford Fusion Hybrid (et sa jumelle Lincoln MKZ Hybrid), Honda Civic Hybrid, Honda Insight, Hyundai Sonata Hybrid, Lexus CT200h, Toyota Camry Hybrid, Toyota Prius, Toyota Prius C, Toyota Prius V.

Remarquez que Lexus, qui propose une variante hybride pour presque tous ses modèles, ne réussit à faire figurer à cette liste que sa petite Lexus CT200h - ses cinq autres versions hybrides consomment au-delà de la marque.

Également, notez que si la Hyundai Sonata Hybrid (5,1L/100km) obtient un rabais, une question de décimales en prive sa jumelle Kia Optima Hybrid (5,29L/100km).

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